Les textes officiels :

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE. Renvoyé à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement, n° 157 (2004-2005) déposé le 26 janvier 2005.

Code de l’environnement (Chapitre II – Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l’environnement – articles L572-1 à L572-11)

Circulaire relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, 7 juin 2007)